Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

RC CRM est une plateforme de gestion de la relation client (CRM) en tant que service (SaaS) destinée aux professionnels et entreprises. Le service fournit des outils intégrés pour gérer les contacts, les opportunités commerciales, les tâches, les documents, et les relations clients.

Le service est accessible via une application web hébergée sur les serveurs de Reverdin Studio. Il inclut la gestion de comptes utilisateurs, la collaboration d'équipe, l'analyse de données, et l'intégration avec d'autres services tiers.

L'utilisation du service est réservée aux professionnels agissant à titre professionnel ou aux entreprises. L'utilisation personnelle ou à des fins non professionnelles est proscrite.

2. Création de compte et responsabilités

Pour accéder au service RC CRM, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes seul responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants d'accès
• De toutes les activités effectuées via votre compte
• De la conformité de vos données avec les lois applicables
• De la véracité et de la légalité des informations que vous entrez

Vous vous engagez à notifier immédiatement Reverdin Studio de tout accès non autorisé à votre compte. Reverdin Studio ne sera pas responsable des dommages résultant d'un usage non autorisé de votre compte.

Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne physique ou un agent autorisé d'une entité juridique. Le partage de compte est interdit sauf si explicitement autorisé par Reverdin Studio via une licence d'équipe appropriée.

3. Plans d'abonnement et paiement

RC CRM propose les plans d'abonnement suivants :

• Plan Gratuit : accès limité sans frais d'abonnement, avec restrictions sur le nombre de contacts et de fonctionnalités avancées
• Plan Pro : abonnement mensuel ou annuel pour un utilisateur avec fonctionnalités complètes
• Plan Team : abonnement pour équipes avec gestion multi-utilisateurs et outils collaboratifs avancés
• Plan Sovereign : solution personnalisée pour grands comptes avec support dédié et options d'auto-hébergement

Les tarifs et fonctionnalités de chaque plan sont disponibles sur le site RC CRM et peuvent être modifiés à tout moment par Reverdin Studio. Toute augmentation de prix sera notifiée 30 jours avant son application.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., processeur de paiements tiers sécurisé. Vos données de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais stockées directement par RC CRM. En soumettant vos données de paiement, vous acceptez les conditions de Stripe.

Les abonnements payants sont facturés :

• Mensuellement, le même jour du mois que votre date de souscription
• Annuellement, selon l'option choisie

Les factures sont générées automatiquement et disponibles dans votre espace client. Pour les clients français ou européens, les factures incluent la TVA applicable.

L'absence de paiement entraînera la suspension de votre accès au service après 7 jours de non-paiement. Reverdin Studio peut terminer votre compte après 30 jours de non-paiement.

4. Propriété intellectuelle

Reverdin Studio conserve la propriété intégrale du service RC CRM, incluant tout logiciel, code source, interfaces, documentation, et contenus fournis par Reverdin Studio. Cette propriété s'étend à toute amélioration, correction d'erreurs, et développement ultérieur du service.

RC CRM est protégé par les droits d'auteur, brevets, marques déposées, et autres lois de propriété intellectuelle applicables. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, transformer, publier, copier, ou distribuer le code source ou le service sans autorisation écrite expresse de Reverdin Studio.

Vous n'obtenez qu'une licence limitée, personnelle, révocable et non-transférable pour accéder et utiliser RC CRM conformément à ces CGU. Cette licence n'inclut pas le droit d'utiliser le service à titre commercial en tant que produit concurrents ou pour revendre l'accès.

Les logos, marques commerciales, et identité visuelle de RC CRM et Reverdin Studio ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite.

5. Propriété des données utilisateur

Vous êtes propriétaire de toutes les données que vous créez, importez, ou stockez dans RC CRM. Ces données incluent les contacts, les opportunités commerciales, les documents, et tout contenu auquel vous avez accès via votre compte.

Reverdin Studio agit en tant que prestataire de services et gestionnaire de données. Nous traitons vos données strictement selon vos instructions et conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous consentez à ce que Reverdin Studio utilise vos données pour :

• Fournir, exploiter, et maintenir le service
• Diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques
• Améliorer la performance et la sécurité (en anonymisant les données autant que possible)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Reverdin Studio s'engage à ne pas vendre, louer, ou divulguer vos données à des tiers à des fins commerciales, à l'exception des sous-traitants agissant sous contrats strictement confidentiels.

Vous conservez le droit de consulter, modifier, exporter, ou supprimer vos données à tout moment, dans les limites imposées par les lois applicables et les obligations légales de Reverdin Studio.

6. Disponibilité du service

Reverdin Studio s'engage à maintenir le service RC CRM avec une disponibilité élevée et une qualité de service optimale. Cependant, les engagements de disponibilité varient selon votre plan :

• Plan Gratuit : Aucun accord de niveau de service (SLA) garanti. Reverdin Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès gratuit sans avertissement préalable.
• Plans Pro, Team, et Sovereign : Engagement d'une disponibilité de 99.5% par mois calendaire, excluant les maintenances programmées, les interruptions liées à des forces majeures, et les interruptions réseau en dehors du contrôle de Reverdin Studio.

Reverdin Studio effectue régulièrement des maintenances et mises à jour. Ces opérations seront annoncées au moins 48 heures à l'avance sauf urgence de sécurité. Les maintenances sont généralement programmées en dehors des heures de pointe.

En cas de non-respect du SLA, les clients des plans Pro, Team ou Sovereign pourront demander un crédit sur leur facture selon les conditions détaillées dans les termes de service.

7. Résiliation et export de données

Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou en contactant support@crm.reverdin.eu. Votre accès au service cessera immédiatement.

Résiliation par Reverdin Studio : Reverdin Studio peut résilier votre compte immédiatement sans avertissement si :

• Vous violez ces CGU ou notre Politique de confidentialité
• Votre compte est utilisé à des fins illégales ou dangereuses
• Vous êtes impliqué dans une fraude ou une activité malveillante
• Vous ne payez pas vos factures après 30 jours de retard

Export de données après résiliation : Une fois votre compte résilié, vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données via une fonctionnalité d'export standard (si disponible dans votre plan). Après cette période, vos données seront supprimées de manière permanente et irrécupérable.

Les clients des plans Team et Sovereign peuvent demander un export personnalisé ou une assistance d'export. Cet export sera fourni selon les capacités techniques, mais Reverdin Studio se réserve le droit de facturer un service d'assistance si l'export dépasse les délais raisonnables.

Les données archivées à des fins comptables ou légales (factures, journaux d'audit) seront conservées selon la durée requise par la loi applicable.

8. Limitation de responsabilité

Limitation globale : Sauf en cas de violation intentionnelle des obligations légales ou de négligence grave, la responsabilité totale de Reverdin Studio envers vous ne dépassera pas le montant total que vous avez payé à Reverdin Studio au cours des 12 mois précédents. Pour les comptes gratuits, la responsabilité est limitée à zéro.

Exclusion de responsabilité : Reverdin Studio ne sera pas responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, ou punitif
• Perte de données, perte de profits, ou interruption d'activité
• Défaillance de tiers ou pertes liées aux sous-traitants (excepté en cas de négligence de Reverdin Studio dans le choix ou la supervision)
• Dommages résultant d'attaques cybernétiques, virus, ou forces majeures
• Utilisation incorrecte du service ou non-respect de ces CGU

Utilisation « en l'état » : Le service est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite, sauf les garanties légales obligatoires. Reverdin Studio ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ou qu'il répondra à tous vos besoins spécifiques.

Vous acceptez que vous êtes seul responsable de faire des sauvegardes régulières de vos données hors de RC CRM et de mettre en place des mesures de continuité de votre activité.

9. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Ces Conditions Générales d'Utilisation et votre utilisation de RC CRM sont régies par la loi française. Toute question de légalité, d'interprétation ou d'exécution sera soumise exclusivement aux lois françaises, indépendamment du lieu de signature ou de signature électronique de ces CGU.

Juridiction : Tout litige, réclamation, ou action en justice découlant de ou en relation avec ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, en France. Vous acceptez expressément cette juridiction et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inappropriate.

Résolution des litiges : Avant d'engager une action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend en communiquant directement. Si le différend n'est pas résolu dans les 30 jours, les parties pourront engager une médiation ou un arbitrage si elles le souhaitent mutuellement.

En utilisant RC CRM, vous acceptez irrévocablement cette clause de juridiction et renoncez à toute réclamation de forum non conveniens ou objection similaire.

10. Date d'entrée en vigueur et modifications

Date d'entrée en vigueur : Ces Conditions Générales d'Utilisation sont entrées en vigueur le 8 mai 2026 et s'appliquent à tous les comptes existants et nouveaux.

Modifications des CGU : Reverdin Studio se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et leur date d'entrée en vigueur sera annoncée au moins 30 jours avant leur application. Votre utilisation continue du service après cette date signifie votre acceptation des CGU modifiées.

Pour les clients avec abonnements payants, Reverdin Studio s'engage à notifier directement tout changement substantiel via email. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur date d'entrée en vigueur.

Reverdin Studio conserve le droit de cesser ou de modifier le service RC CRM à tout moment, en notifiant les utilisateurs au moins 90 jours à l'avance pour les plans payants et 30 jours pour les comptes gratuits.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Reverdin Studio
Corso Vittorio Emanuele II 154
00186 ROMA
Italie
support@crm.reverdin.eu

Directeur : Marc Reverdin
Partita IVA : IT17458801002